Bonne nouvelle ! Un décret du ministère de l’environnement propose un bonus jusqu’à 200€ (le montant de l’aide est fixée à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200€), lors de l’achat d’un vélo à assistance électrique, et plus précisément de « cycles à pédalage assisté ».
Il s’agit du « Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants ».
Il est dit : « Le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb (…) »
« (…) pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté (…) et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieur à 3kW* et n’utilisant pas de batterie au plomb. »
*3kw = 3000 watts
Pour information, les VAE limités à 25km/h ont des moteurs de 250 watts.
Attention, les speedbikes, qui sont des VAE avec une immatriculation sont soumis au bonus écologique particulier des véhicules immatriculés. Vous devez vous rapprocher de l’ASP pour connaître le montant exact. Cette aide à l’achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu’au 31 janvier 2018. Et elle n’est accordée qu’une seule fois par bénéficiaire.
Un décret pour une mobilité électrique et durable
Ce décret a été mis en place pour favoriser la « Mobilité électrique ». Cette aide tend à favoriser le VAE pour les trajets aujourd’hui effectués en véhicule polluant, tel que la voiture ou le scooter. Ce décret a été mis en place grâce à La Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), le Réseau action climat et la Fédération des usagers des transports (Fnaut), qui demandaient des mesures d’aide pour les VAE depuis longtemps.
Vélo, tricycle et triporteur
L’avantage de ce décret, c’est qu’il ne concerne pas que les vélos à assistance électrique classiques et pliants. Il est également valable pour tout cycle à pédalage assisté : ce qui englobe les tricycles adultes électriques et triporteurs électriques. Attention cependant à bien vérifier la puissance du moteur lors de l’achat.
Comment bénéficier de ce bonus vélo électrique ?
Pour bénéficier de ce bonus vélo électrique, il faut vous rendre sur le site de l’Agence de services et de paiement. Le formulaire est disponible sur le portail Bonus vélo. Cette prime est valable pour tout achat effectué entre le 19 février et le 31 janvier 2018. Il faudra joindre au formulaire :
- Un justificatif de moins de trois mois de domicile (en France),
- Une copie d’un justificatif d’identité,
- Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.
La demande d’aide doit être transmise à l’ASP dans les six mois suivant la date de facturation du cycle. A noter que plusieurs communes en France proposent déjà une aide à l’achat d’un vélo électrique. Notamment la ville de Paris, qui prend en charge 33% du prix d’achat d’un VAE (jusqu’à 400 euros). Cette subvention est donc principalement destinée aux communes ne bénéficiant pas d’une aide à l’achat. Elle est non-cumulable avec les aides existantes, comme le précise le décret : « est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet » Alors, que diriez-vous de préparer le printemps en achetant un vélo à assistance électrique, un tricycle électrique ou bien un triporteur électrique ?
Pour toute question concernant cette aide, notre équipe est à votre écoute par téléphone au 02 85 52 12 46 ou par email contact@greenmarks.fr.
Je ne comprends pas cette directive soit c’est pour tout le monde qui achète un vélo électrique sinon s’il faut faire toute une demande sans savoir si vous êtes remboursé après avoir acheté le vélo c’est pour moi une publicité mensongère car vous ne savez pas si vous avez droit en fonction de votre résidence
Bonjour,
Cette prime est valable pour tous, quelque soit votre lieu de résidence en France.
Bonne journée
Bonjour
Après l acceptation du bonus vélo
La somme est versé combien de temps après
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre message. L’ASP, qui s’occupe des remboursements du bonus Eco, ne donne pas de date précise sur le délai de remboursement. Cela dépend du volume à traiter. Comme ils ont eu beaucoup de dossiers d’un coup, et qu’ils traitent beaucoup de demandes d’aides financières de l’Etat, le délai est long. Il faut au moins compter 3 mois à partir de votre demande. Votre demande auprès de l’ASP doit-être faite dans un délai maximum de 6 mois après la date de facture du vélo électrique.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions,
Bien cordialement,
Bonjour,
Peut on bénéficier du bonus
Si le vélo est acheté dans un autre pays de l’union européenne ( allemagne, benelux, italie, …)
La facture étant établie par le pays d’origine.
Bonjour,
Dans le texte de loi, il n’est pas mentionné si l‘origine du vélo joue sur l’accès à la prime.
A notre avis, vous avez le droit, du moment que vous justifiez que vous domiciliez en France.
Bonjour
Quelle aide pour l achat d un vélo électrique à ce jour le 24/11/18 en étant imposable
Merci
Bonjour,
Vous pouvez retrouver notre article concernant les nouvelles aides proposées par l’Etat et les villes : https://www.greenmarks.fr/2018/02/13/nouvelle-prime-velos-electriques/
N’hésitez pas si vous avez des questions.
Bonne journée,
L’équipé GREENMARKS.