Les points essentiels de la législation sur les vélos électriques

Legislation prime écologique pour vélos électriques

La législation sur les vélos électriques semble être un sujet peu passionnant, mais il est bien important de comprendre comment elle marche et quelles en sont les règles.

Pourquoi une législation ?

legislation-velo-electrique-vae-norme-ce
D’après le dictionnaire c’est un « ensemble de lois d’un pays, de dispositions législatives intéressant un domaine donné. »

Pas vraiment clair, n’est-ce pas ? Il est vrai que cela semble contenir beaucoup d’informations légales et compliquées à comprendre.
Pour faire simple, la législation, c’est la feuille de route légale d’un domaine d’activité, ici les vélos électriques, pour pouvoir permettre leur commercialisation et leur mise en circulation.

Nous possédons une législation Française, qui peut être modifiée par la législation Européenne en vigueur, comme c’est le cas aujourd’hui pour les vélos à assistance électrique.

La législation sur le vélo électrique en France

10439450_723950344294429_4008758609510587037_n

En France (et comme dans chaque pays), il existe une législation concernant les vélos électriques : elle autorise l’appellation « vélo à assistance électrique » pour les vélos dont :

  • La puissance nominale du moteur ne doit pas dépasser 250 Watts.
  • L’assistance que délivre le moteur se coupe à partir de 25 Km/h.
  • L’assistance ne doit se déclencher que si le cycliste pédale.
  • L’assistance doit impérativement se couper lorsque le pédalage s’arrête.

Car il ne faut pas oublier l’essentiel : un vélo électrique est considéré comme un vélo à part entière, et non pas comme un cyclomoteur.

Une meilleure qualité grâce à la norme européenne

ce

Bien que la législation soit différente dans chaque pays, comme nous vous l’avons dit plus tôt, une norme européenne a été mise en application.

Il y a quelques années, seule la norme française s’appliquait lors de la conception de vélos électriques. Les composants électriques tels que les batteries, les moteurs, etc., ne subissaient aucun contrôle normé. Les fabricants de vélos électriques devaient donc apporter beaucoup de soin à la partie cycle de leurs vélos, qui était, quant à elle, contrôlée.

Puis est apparue la norme européenne désormais applicable : tout vélo électrique commercialisé doit répondre à un certain nombre de critères de sécurité et de qualité, sur l’ensemble du vélo.

Cette législation permet aujourd’hui de vous proposer des vélos de qualité de la partie cycle à la partie électrique.

Le cas particulier des speedbikes

speedbikes

On vous a déjà parlé des speedbikes, des vélos survitaminés qui vont jusqu’à 45km/h.

Matériellement parlant, le speedbike n’a rien de différent par rapport au VAE classique, seul le moteur est boosté. Mais, de par sa puissance, il est considéré comme un « cyclomoteur léger », ce qui entraîne des règles obligatoires, que nous vous avions évoqué dans un article précédent consacré au Speedbike, pour rouler, tel que la plaque d’immatriculation, le casque… cela le soumet également à la législation en vigueur pour les cyclomoteurs. Mais rassurez-vous, nous prenons en charge votre plaque d’immatriculation et votre carte grise !

Il est important de noter également qu’un speedbike n’est pas autorisé à rouler sur les pistes cyclables.

On espère vous avoir un peu éclairé sur le sujet ! Si vous avez des questions concernant ce la législation sur les VAE, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Textes légaux sur le sujet

  • Directive Européenne 2002/24/CE
  • Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. Version consolidée au 16 Mai 2007.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.