A partir du 22/03/2017, le décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016 rentre en vigueur. Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque à vélo. En cas de non-respect de cette règle, ce sont les accompagnateurs qui seront tenus responsables avec une amende de 135€ (ramenée à 90€ si elle est réglée dans les 15 jours). La notion « d’accompagnateur » permettra de sanctionner n’importe quel adulte responsable. Le casque doit être réglementé et porter la norme CE. Cette mesure va en faveur de la sécurité pour que le port du casque devienne un réflexe, dès le premier coup de pédale !

Un décret qui s’explique par des statistiques alarmantes

Les statistiques de la sécurité routière sont parlantes. On recense en France 5,5 millions de cyclistes de moins de 12 ans. Entre 2011 et 2015, 1200 enfants ont été impliqués dans un accident. Un choc sur la tête peut avoir des conséquences dramatiques. Le casque permet de réduire le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%. La protection des enfants à vélo est donc un sujet important afin de réduire ces accidents.

Une amende pour l’accompagnateur (parents ou non)

Si un enfant de moins de 12 ans circule sans casque certifié CE, l’accompagnateur devra régler une amende de 135€, abaissée à 90€ si elle est réglée sous 15 jours. Ce ne sont pas les parents de l’enfant qui sont responsables, mais l’adulte accompagnateur. C’est là toute la difficulté de ce décret car dans le cas ou plusieurs adultes sont présents,  cela devient complexe.

Une obligation du port du casque pour tous ?

Ce nouveau décret permet d’inciter au port du casque dès le plus jeune âge afin que cela devienne une habitude par la suite. L’objectif n’est pas de l’enlever à 12 ans et un jour J. Cette mesure permet également d’inciter les parents à montrer le bon exemple à leurs enfants en portant le casque également. Ce décret n’a pas été appliqué à tous car les politiques publiques craignent que cette obligation soit défavorable à la pratique du vélo. Cela aurait un impact négatif sur la santé. Au contraire, l’objectif des pouvoirs publics depuis plusieurs années est de développer l’utilisation du vélo pour les trajets quotidiens ou pour les loisirs. Les mesures dans ce sens se multiplient avec l’indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent en vélo au travail, ou encore le bonus de 200€ pour l’achat d’un vélo électrique.